Mairie de Brax - 47310
Rejoignez-nous sur youtube Rejoignez-nous sur instagram
Agenda

Dispositif d’enregistrement par caméras-piétons – Police Municipale Pluricommunale

Les communes de Brax, Estillac et Le Passage d’Agen ont décidé d’équiper leur Police municipale pluricommunale de caméras individuelles portatives, dites « caméras-piétons ».

     Objectifs du dispositif

Dans le cadre de leurs missions de prévention et de sécurité, les agents de police municipale peuvent, lors d’interventions, procéder à des enregistrements vidéo et audio, notamment :

En cas d’incident ou de risque d’incident ;

Pour prévenir les troubles à l’ordre public ;

Pour collecter des preuves ;

À des fins de formation interne (avec floutage des visages).

Ce dispositif vise à apaiser les échanges, renforcer la transparence des interventions et mieux protéger à la fois les agents et les habitants.

      Fonctionnement des caméras

Les caméras sont portées de manière apparente et signalent l’enregistrement par un voyant lumineux.

Les personnes sont informées de l’enregistrement, sauf si les circonstances ne le permettent pas.

Les données sont sécurisées, accessibles uniquement par des personnes autorisées, puis effacées automatiquement après un mois.

     Données collectées

Images et sons captés lors des interventions ;

Horaires, lieux d’intervention, et identification de l’agent porteur ;

Aucune catégorisation discriminatoire n’est effectuée.

      Respect de vos droits

L’information générale est assurée via ce site.

Il n’est pas possible de s’opposer à un enregistrement dans ce cadre.

Les droits d’accès ou d’effacement doivent être exercés par écrit auprès du maire de la commune concernée (coordonnées ci-dessous). Ils peuvent être restreints pour ne pas nuire aux enquêtes en cours.

      Pour toute demande :


Mairie de Brax – 2 rue du Levant – 47310 Brax

Mairie d’Estillac – 4 place de la Mairie – 47310 Estillac

Mairie du Passage d’Agen – Place du Général de Gaulle – 47520 Le Passage d’Agen

En cas de non-réponse sous deux mois, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

      Pour plus d’informations :

Police municipale pluricommunale : 05 53 98 64 79