Avis d’Enquête Publique

Demande d’autorisation environnementale du Plan de Gestion des Opérations Pluriannuelles de Dragage (PGOPD) du canal latéral à la Garonne et des canaux de Brienne et de Montech
Une enquête publique est ouverte du 2 octobre 2025 à 9h00 au 4 novembre 2025 à 16h30.

Elle concerne les communes suivantes :

Lot-et-Garonne : Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calonges, Castelculier, Caumont-sur-Garonne, Clermont-Soubiran, Damazan, Feugarolles, Fourques-sur-Garonne, Lafox, Lagruère, Marcellus, Marmande, Le Mas d’Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Montesquieu, Montpouillan, Le Passage d’Agen, Puch-d’Agenais, Sainte-Colombe-en-Brulhois, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Romain-le-Noble, Sérignac-sur-Garonne, Vianne, Villeton.
Tarn-et-Garonne : Pompignan, Grisolles, Canals, Dieupentale, Bessens, Montbartier, Montech, Escatalens, Saint-Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d’Agen, Golfech, Lamagistère.
Gironde : Hure, Fontet, Loupiac-de-la-Réole, Blaignac, Puybarban, Bassane, Castets-et-Castillon.
Haute-Garonne : Saint-Rutice, Castelnau-d’Estretefonds, Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet, Toulouse.

Consultation du dossier

Les pièces du dossier (étude d’impact, avis de l’autorité environnementale, etc.) sont consultables :
En mairies de Buzet-sur-Baïse, Castets-et-Castillon, Montech, Fenouillet, Le Passage d’Agen (aux horaires d’ouverture habituels).
En ligne : site de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne.

Dépôt des observations

Pendant la durée de l’enquête, chacun peut formuler ses observations :
Sur registre papier disponible dans les mairies listées ci-dessus.

Par courrier à :

M. Daniel MARTET, commissaire-enquêteur
Mairie de Buzet-sur-Baïse
1 rue Maurice Luxembourg
47160 Buzet-sur-Baïse

Par courriel à : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr

Permanences du commissaire-enquêteur

Buzet-sur-Baïse : jeudi 2 octobre, 9h00 – 12h00
Castets-et-Castillon : jeudi 9 octobre, 9h00 – 12h00
Montech : jeudi 16 octobre, 14h00 – 17h00
Fenouillet : jeudi 23 octobre, 9h00 – 12h00
Le Passage d’Agen : mardi 4 novembre, 13h30 – 16h30

Suite de la procédure

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, consultables pendant un an en préfecture, en mairies concernées ainsi que sur le site internet de la préfecture.
La décision finale pourra aboutir à une autorisation environnementale, délivrée par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne.

Pour toute demande de renseignement :

VNF SO – Service Infrastructures, Eau, Environnement, Exploitation
2 Port Saint-Étienne – 31173 Toulouse CEDEX 7