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Arrêté Préfectoral règlementant les usages de l'Eau potable dans le Lot-et-Garonne
Arrêté N° 47-2026-07-31-00002 réglementant les usages de l’eau potable dans le département de Lot-et-Garonne
Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 1er août 2026 à 8h00 et jusqu’au 31 octobre 2026 sauf abrogation.
